Pour les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) :
Le bénéfice forfaitaire est calculé à partir de la formule suivante :
Bénéfice forfaitaire = C.A. - (A + S)
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dans laquelle :
- C.A. est le chiffre d’affaires tel que défini à l’article 74 du code des impôts ;
- A est le montant des achats annuels de marchandises destinées à être revendues en l’état, de matières premières destinées à être incorporées aux produits fabriqués ou de matières consommables qui s’intègrent par leur consommation d’une manière indirecte à la fabrication ou à l’exploitation ;
- S est le montant des salaires annuels versés tels que définis à l’article 153-I ainsi que les sommes versées aux entreprises sous-traitantes.
Pour les BA (Bénéfices Agricoles) :
Le bénéfice forfaitaire est égal à un sixième (1/6) du chiffre d’affaires des exploitations.
Pour les BNC (Bénéfices Non Commerciaux) :
Pour les contribuables dont les recettes annuelles n’excèdent pas la limite de 7.500.000 francs, le bénéfice déterminé forfaitairement est égal aux deux tiers desdites recettes.
