La taxe sur les alcools et les tabacs s'applique aux boissons alcooliques issues de la fabrication locale et aux produits du monopole du tabac.
Elle est totalement reversée au profit de l'Agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie.
Tarifs et paiements
- Pour les produits du monopole du tabac, le taux applicable est de 90 %. La taxe est liquidée par la régie des tabacs pour le compte de ses clients lors de la vente des produits.
- Pour les boissons alcooliques issues de la fabrication locale, la tarification est établie suivant l'annexe V du code des impôts. Les paiements sont effectués mensuellement sur déclaration à la caisse du payeur de la Nouvelle-Calédonie, tous les 5 du second mois suivant les sorties telles qu’énoncées à l’article 711 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie.
La déclaration est fournie par le service de la fiscalité professionnelle.
Elle doit être établie en trois exemplaires : les deux premiers sont remis au payeur de la Nouvelle-Calédonie, dont un exemplaire est donné à l’administration fiscale. Le troisième est conservé par le fabricant à l’appui de sa comptabilité-matière.
La taxe sur les alcools et les tabacs est régie par les dispositions des articles 720A à 720F du code des impôts de Nouvelle-Calédonie.
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Veuillez contacter le service de la fiscalité professionnelle au 25.76.09 ou envoyer un mail à professionnels.dsf@gouv.nc