Service du domaine

Le service du domaine assure la gestion et la conservation du domaine privé et public de la Nouvelle-Calédonie.

Il instruit les demandes portant sur le foncier appartenant à la collectivité :

  • Locations de terrains pour des projets de développement dans les secteurs de l'agriculture (baux ruraux), de l'industrie (fermes éoliennes et photovoltaïques) et du touristisme.
  • Cessions et acquisitions de terrains entre les différentes collectivités pour des aménagements d'intérêt général (CH du Nord).
  • Autorisations d'extraction pour l'exploitation de carrières.

Il rédige les contrats pour les besoins de la collectivité.

Il assure la gestion des patrimoines privés :

  • Curatelle des successions vacantes confiée par l'autorité judiciaire.
  • Gestion et liquidation des successions en déshérence.
  • Appréhension des biens vacants et sans maître.
Nous contacter

Tél. : 25 75 40  fax : 25 75 80
Courriel : dsf@gouv.nc

Horaires d'accueil

7 h 30 à 11 h 30 et 12 h 15 à 16 h du lundi au vendredi.