Service du domaine

Le service du domaine assure la gestion et la conservation du domaine privé et public de la Nouvelle-Calédonie.

Il instruit les demandes portant sur le foncier appartenant à la collectivité :

• Locations de terrains pour des projets de développement dans les secteurs de l'agriculture (baux ruraux), de l'industrie (fermes éoliennes et photovoltaïques) et du touristisme.
• Cessions et acquisitions de terrains entre les différentes collectivités pour des aménagements d'intérêt général (CH du Nord).
• Autorisations d'extraction pour l'exploitation de carrières.

Il rédige les contrats pour les besoins de la collectivité.

Il assure la gestion des patrimoines privés :

• Curatelle des successions vacantes confiée par l'autorité judiciaire.
• Gestion et liquidation des successions en déshérence.
• Appréhension des biens vacants et sans maître.