La taxe de consommation intérieure sur les produits du cru et fabrication locale (TCI) s'applique aux boissons alcooliques et produits à base d'alcool de toute origine et de toute provenance, récoltés ou fabriqués en Nouvelle-Calédonie.
Tarifs et paiements
La taxe est liquidée :
- à l'importation par le service des Douanes de la Nouvelle-Calédonie,
- dans l'intérieur par la direction des Services fiscaux.
Les tarifs sont fixés à l'annexe IV du code des impôts.
Les paiements sont effectués mensuellement sur déclaration à la caisse du receveur de la direction des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie, le dernier jour du mois suivant les sorties telles qu'énoncées à l'article 711 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie.
A noter qu'à compter du 1er janvier 2024, la déclaration doit être souscrite par voie électronique, via le site www.impots.nc pour les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires hors taxes supérieur à 3 000 000 de francs au titre de l'exercice précédent, ramené s'il y a lieu de douze mois.
Veuillez contacter le service de la fiscalité des professionnels à l'impôt sur le revenu par téléphone au 25.76.09 (pour les entreprises individuelles) ou le service de la fiscalité des professionnels à l'impôt sur les sociétés par téléphone au 25.76.00 (pour les sociétés) ou envoyer un mail à professionnels.dsf@gouv.nc
