Taxe de consommation intérieure (TCI)

La taxe de consommation intérieure sur les produits du cru et fabrication locale (TCI) s'applique aux boissons alcooliques et produits à base d'alcool de toute origine et de toute provenance, récoltés ou fabriqués en Nouvelle-Calédonie.

Tarifs et paiements

La taxe est liquidée :

  • à l'importation par le service des Douanes de la Nouvelle-Calédonie,
     
  • dans l'intérieur par la direction des Services fiscaux.

Les tarifs sont fixés à l'annexe IV du code des impôts.

Les paiements sont effectués mensuellement sur déclaration à la caisse du receveur de la direction des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie, le dernier jour du mois suivant les sorties telles qu'énoncées à l'article 711 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie.

A noter qu'à compter du 1er janvier 2024, la déclaration doit être souscrite par voie électronique, via le site www.impots.nc pour les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires hors taxes supérieur à 3 000 000 de francs au titre de l'exercice précédent, ramené s'il y a lieu de douze mois.  

La taxe de consommation intérieure sur les produits du cru et fabrication locale est régie par les dispositions des articles 684 à 720 du code des impôts de Nouvelle-Calédonie.
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Veuillez contacter le service de la fiscalité des professionnels à l'impôt sur le revenu par téléphone au 25.76.09 (pour les entreprises individuelles) ou le service de la fiscalité des professionnels à l'impôt sur les sociétés par téléphone au 25.76.00 (pour les sociétés) ou envoyer un mail à professionnels.dsf@gouv.nc