Taxe de consommation intérieure (TCI)

La taxe de consommation intérieure sur les produits du cru et fabrication locale s'applique aux boissons alcooliques et produits à base d'alcool de toute origine et de toute provenance, récoltés ou fabriqués en Nouvelle-Calédonie.

Tarifs et paiements

La taxe est liquidée :

  • à l'importation par le service des Douanes de la Nouvelle-Calédonie,
     
  • dans l'intérieur par la direction des Services fiscaux.

Les paiements sont effectués mensuellement sur déclaration à la caisse du payeur de la Nouvelle-Calédonie, tous les 5 du second mois suivant les sorties telles qu'énoncées à l'article 711 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie.

La déclaration est fournie par le service de la fiscalité professionnelle.

Elle doit être établie en trois exemplaires : les deux premiers sont remis au payeur de la Nouvelle-Calédonie, dont un exemplaire est donné à l'administration fiscale. Le troisième est conservé par le fabricant à l'appui de sa comptabilité-matière.

Les tarifs sont fixés à l'annexe IV du code des impôts.

La taxe de consommation intérieure sur les produits du cru et fabrication locale est régie par les dispositions des articles 684 à 720 du code des impôts de Nouvelle-Calédonie.
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Veuillez contacter le service de la fiscalité professionnelle au 25.76.09 ou envoyer un mail à professionnels.dsf@gouv.nc