La taxe de consommation intérieure sur les produits du cru et fabrication locale s'applique aux boissons alcooliques et produits à base d'alcool de toute origine et de toute provenance, récoltés ou fabriqués en Nouvelle-Calédonie.
Tarifs et paiements
La taxe est liquidée :
- à l'importation par le service des Douanes de la Nouvelle-Calédonie,
- dans l'intérieur par la direction des Services fiscaux.
Les paiements sont effectués mensuellement sur déclaration à la caisse du payeur de la Nouvelle-Calédonie, tous les 5 du second mois suivant les sorties telles qu'énoncées à l'article 711 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie.
La déclaration est fournie par le service de la fiscalité professionnelle.
Elle doit être établie en trois exemplaires : les deux premiers sont remis au payeur de la Nouvelle-Calédonie, dont un exemplaire est donné à l'administration fiscale. Le troisième est conservé par le fabricant à l'appui de sa comptabilité-matière.
Les tarifs sont fixés à l'annexe IV du code des impôts.
Veuillez contacter le service de la fiscalité professionnelle au 25.76.09 ou envoyer un mail à professionnels.dsf@gouv.nc