La Taxe générale sur la consommation (TGC)

La Taxe générale sur la consommation (TGC) est une taxe de type TVA qui est appliquée sur les prix à la consommation des biens et des services depuis le 1^er octobre 2018 en Nouvelle-Calédonie. La TGC est venue remplacer sept taxes indirectes par une seule taxe à quatre taux (3 %, 6 % 11 % et 22 %).

Principes généraux de la TGC

Ce mode de taxation repose sur un ensemble de règles déjà largement éprouvées ailleurs. Elle frappe la consommation finale de biens et de services en Nouvelle-Calédonie qui est essentiellement le fait des ménages.

Bien qu’elle vise la consommation, la particularité de la TGC est qu’elle est prélevée à chaque stade de la chaîne économique (production de matières premières, productions de biens finis, distribution, commerce de détail pour les biens par exemple) et non pas seulement sur l’opérateur économique qui est en relation avec le consommateur.

Chaque opérateur intervenant dans la production ou la distribution d’un bien ou d’un service perçoit en effet une fraction de la taxe qui est en définitive payée par le consommateur et le total de ces fractions de taxes correspond à la taxe payée par le consommateur final.

Ce mode de prélèvement de l’impôt est dénommé « mécanisme de paiements fractionnés ».

Il consiste, pour chaque entreprise assujettie à l’impôt, à reverser la différence entre, d’une part, la TGC collectée sur ses opérations imposables, diminuée de celle qu’elle a payée sur les dépenses engagées pour réaliser ces opérations.

Ce mode de taxation permet également d’assurer la neutralité de l’impôt pour les entreprises. En effet, les entreprises tiennent une comptabilité hors TGC, la taxe n’a pas d’incidences dans le coût de revient des biens et des services, la TGC acquittée sur les dépenses étant déductible.