La contribution foncière est un impôt établi sur la propriété des terrains et des constructions qui varie selon les communes, les quartiers et le type de construction.
- La taxe foncière est due pour toute l’année, sans possibilité de fractionnement, d’après la situation existante au 1er janvier de l’année d’imposition, au nom du propriétaire, de l'usufruitier, de l'emphytéote, ou du preneur à bail à construction ou assimilé. De ce fait, dans le cas d’une vente en cours d’année, l’impôt établi lors de l’année de cession reste dû par le vendeur.
- La contribution foncière est émise chaque année, en principe courant mai. Chaque contribuable imposable reçoit un avis d’imposition par voie postale ou disponible sur son compte fiscal en ligne.
- Le paiement a lieu au service de la recette de la direction des services fiscaux (13 rue de la Somme à Nouméa).
Attention :
Les contribuables ayant un montant à payer supérieur à 150 000 F CFP ont désormais l’obligation de payer en ligne la somme due.
Le paiement en ligne peut se faire par prélèvement « à la demande » sur www.impots.nc ou par la souscription à un contrat de prélèvement à l’échéance ou de mensualisation (uniquement pour la contribution foncière). Pour plus d’informations sur les modalités de paiement en ligne, vous pouvez vous référer à la notice dédiée en cliquant ici.
Le seuil définissant l’obligation de payer en ligne évoluera à nouveau le 1er janvier de chaque année jusqu’en 2026 pour atteindre 20 000 F CFP au 1er janvier 2026.
Pour connaître la base imposable, les taux, le calcul de la taxe et les exonérations, consulter la notice ci-dessous :
| Déclaration de construction nouvelle et notice (193.26 Ko) |
| Bulletin d'adhésion au prélèvement à l'échéance ou à la mensualisation (Contribution Foncière) (438.97 Ko) |
