La contribution foncière

La contribution foncière est un impôt établi sur la propriété des terrains et des constructions qui varie selon les communes, les quartiers et le type de construction.

  • La taxe foncière est due pour toute l’année, sans possibilité de fractionnement, d’après la situation existante au 1er janvier de l’année d’imposition, au nom du propriétaire, de l'usufruitier, de l'emphytéote, ou du preneur à bail à construction ou assimilé. De ce fait, dans le cas d’une vente en cours d’année, l’impôt établi lors de l’année de cession reste dû par le vendeur.
     
  • La contribution foncière est émise chaque année, en principe courant mai. Chaque contribuable imposable reçoit un avis d’imposition par voie postale ou disponible sur son compte fiscal en ligne.
     
  • Le paiement a lieu à la Paierie de Nouvelle-Calédonie.

Pour connaître la base imposable, les taux, le calcul de la taxe et les exonérations, consulter la notice ci-dessous :