BIC

Pour les personnes soumises au régime du forfait, la déclaration est à faire avant fin mars.

Pour les personnes soumises au régime du réel, la déclaration est à faire avant fin avril.

Par ailleurs, si vous êtes adhérents à nos services en lignes ; les dates limites de dépôt sont décalées pour les télédéclarants au :

Pour les exploitants relevant du forfait, la somme des cotisations sociales versées (RUAMM + complémentaire) sont à porter en ligne QD ou QE de la déclaration de revenus.

Pour les exploitants relevant du réel : ces cotisations sont déduites du bénéfice imposable et sont à reporter sur la déclaration catégorielle correspondante (BIC, BNC, BA).

Au régime du forfait : il doit obligatoirement être tenu un livre de caisse et un journal de dépenses.

Les factures établies et celles reçues doivent également être conservées.

Les pièces comptables doivent être détenues pendant 10 ans.

L'imputation du déficit constaté dans un revenu catégoriel s'effectue en priorité sur les bénéfices de même nature enregistrés la même année par le foyer fiscal, puis sur les bénéfices de même nature réalisés par ce même foyer les années suivantes jusqu'à la cinquième inclusivement.

La somme à déclarer doit être hors taxes (HT).

QUELLES ACTIVITES ?

Activités commerciales

• achat/revente de matières premières ou de marchandises de toute nature ;
• exploitation d'établissements destinés à fournir le logement, la nourriture, les soins personnels ou les distractions (hôtels, restaurants, spectacles, coiffure, esthétique, etc ...) ;
• agences et bureaux d'affaires (voyages, publicité, gardiennage, bureaux de placement, etc.).

Activités artisanales et industrielles

Pour la comptabilité de caisse, le bénéfice est determiné en prenant compte des sommes encaissées et celles décaissées.

En comptabilité commerciale, il est tenu compte des créances acquises et des dettes certaines.

AU FORFAIT :

Sur les activités de travaux du bâtiment :

Vous pouvez déduire les achats de matières premières (ex : ciment, sable, peinture) utilisées et intégrées.

Sur les activités de transport :

Vous pouvez uniquement déduire vos frais de carburant.

Sur les activités de commerce :

- La déclaration de revenus,

- la déclaration complémentaire de revenus,

- et la déclaration catégorielle (bic, bnc ou ba),

- et éventuellement les déclarations nominative des salaires et honoraires.

Non, au régime forfaitaire d’imposition votre bénéfice imposable est déterminé de manière forfaitaire et un abattement est pratiqué par l’administration sur le chiffre d’affaires déclaré afin de prendre en compte les charges professionnelles.