Comment mon bénéfice imposable au BNC est-il calculé selon le régime du forfait ?
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(recettes x 2) – cotisations sociales personnelles
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BNC
Quand dois-je faire mes déclarations à l’impôt sur le revenu ?
Pour les personnes soumises au régime du forfait, la déclaration est à faire avant fin mars.
Pour les personnes soumises au régime du réel, la déclaration est à faire avant fin avril.
Par ailleurs, si vous êtes adhérents à nos services en lignes ; les dates limites de dépôt sont décalées pour les télédéclarants au :
Où les cotisations sociales obligatoires (RUAMM) de l’exploitant doivent-elles être déclarées ?
Pour les exploitants relevant du forfait, la somme des cotisations sociales versées (RUAMM + complémentaire) sont à porter en ligne QD ou QE de la déclaration de revenus.
Pour les exploitants relevant du réel : ces cotisations sont déduites du bénéfice imposable et sont à reporter sur la déclaration catégorielle correspondante (BIC, BNC, BA).
Quels documents dois-je conserver afin de justifier mon activité au régime du forfait ?
Au régime du forfait : il doit obligatoirement être tenu un livre de caisse et un journal de dépenses.
Les factures établies et celles reçues doivent également être conservées.
Les pièces comptables doivent être détenues pendant 10 ans.
Je relève du régime réel simplifié d’imposition, puis-je imputer mes déficits antérieurs sur mon résultat de l’année ?
L'imputation du déficit constaté dans un revenu catégoriel s'effectue en priorité sur les bénéfices de même nature enregistrés la même année par le foyer fiscal, puis sur les bénéfices de même nature réalisés par ce même foyer les années suivantes jusqu'à la cinquième inclusivement.
Le montant du CA/recettes encaissées à déclarer doit-il être hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) ?
La somme à déclarer doit être hors taxes (HT).
Quelle est la différence entre la comptabilité de caisse et la comptabilité commerciale ?
Pour la comptabilité de caisse, le bénéfice est determiné en prenant compte des sommes encaissées et celles décaissées.
En comptabilité commerciale, il est tenu compte des créances acquises et des dettes certaines.
Quels sont les documents à remplir lorsque je dépend du régime réel d’imposition (réel simplifié) ?
- La déclaration de revenus,
- la déclaration complémentaire de revenus,
- et la déclaration catégorielle (bic, bnc ou ba),
- et éventuellement les déclarations nominative des salaires et honoraires.
Je relève du régime forfaitaire d’imposition : puis-je amortir mon véhicule et déduire cette charge de mon bénéfice imposable ?
Non, au régime forfaitaire d’imposition votre bénéfice imposable est déterminé de manière forfaitaire et un abattement est pratiqué par l’administration sur le chiffre d’affaires déclaré afin de prendre en compte les charges professionnelles.
Que désigne le sigle BNC ?
Il signifie Bénéfices Non Commerciaux : dans cette catégorie de l’impôt sur le revenu sont regroupées les activités dites intellectuelles, ainsi que les professions libérales (avocat, juriste, médecin, …), ces revenus sont à déclarer ligne HA de la déclaration d’ensemble des revenus.
