Missions et services

Direction des services fiscaux

La direction des Services fiscaux (DSF) de Nouvelle-Calédonie est chargée d’asseoir et de contrôler la plupart des impôts en vigueur en Nouvelle-Calédonie.

Les missions

  • La DSF gère l'assiette, le contrôle des impôts et taxes dont elle a la charge et le recouvrement de certains d'entre eux, soit près de 65 % des recettes fiscales de la Nouvelle-Calédonie.
  • Elle assure une mission foncière, au travers de la gestion du domaine public et privé de la Nouvelle-Calédonie et de la publicité foncière, cette dernière ayant en charge notamment la taxe hypothécaire.
  • Elle élabore, dans le cadre de la politique poursuivie par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la législation fiscale et ses mesures d’application.

Les services

  • Le service de la fiscalité des particuliers est dédié aux salariés, retraités et titulaires de revenus fonciers.
  • Le service de la fiscalité professionnelle assure l’assiette et le contrôle des impôts et taxes auxquels sont soumis les professionnels.
  • Le service de la recette recouvre les impôts, droits et taxes.
  • Le service de la fiscalité immobilière assure les fonctions de contrôle des transactions immobilières.
  • Le service de la publicité foncière rend public un ensemble de formalités concernant les biens et les droits immobiliers (copie des actes, état hypothécaire, certificat hypothécaire).
  • Le service de la régie locale des tabacs gère le monopole de l'importation et de la vente en gros du tabac en Nouvelle-Calédonie.
  • Le service de contrôle et d'expertise s’assure que la règle fiscale a bien été appliquée par des actions de contrôle fiscal des résultats et revenus déclarés par les entreprises et particuliers et par des enquêtes.
  • Le service des moyens et de l'informatique est chargé de la gestion du budget, de l'approvisionnement, du bâtiment et de la saisie des données fiscales.
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