Missions et services

La direction des Services fiscaux (DSF) de Nouvelle-Calédonie est chargée d’asseoir et de contrôler la plupart des impôts en vigueur en Nouvelle-Calédonie.

Les missions

• La DSF gère l'assiette, le contrôle des impôts et taxes dont elle a la charge et le recouvrement de certains d'entre eux, soit près de 65 % des recettes fiscales de la Nouvelle-Calédonie.
• Elle assure une mission foncière, au travers de la gestion du domaine public et privé de la Nouvelle-Calédonie et de la publicité foncière, cette dernière ayant en charge notamment la taxe hypothécaire.
• Elle élabore, dans le cadre de la politique poursuivie par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la législation fiscale et ses mesures d’application.

Les services

• Le service de la fiscalité des particuliers est dédié aux salariés, retraités et titulaires de revenus fonciers.
• Le service de la fiscalité professionnelle à l'impôt sur le revenu est chargé des travailleurs indépendants et des personnes morales ne relevant pas de l'IS .Il assure l'assiette et le contrôle des différents impôts auxquels ces derniers sont assujettis.
• Le service de la fiscalité professionnelle à l'impôt sur les sociétés est chargé des sociétés soumises à l'IS et activités métallurgiques et minières. Il assure l'assiette et le contrôle des différents impôts auxquels sont soumises ces personnes morales et l’instruction des demandes de remboursement de crédit TGC.
• Le service de la recette recouvre les impôts, droits et taxes.
• Le service du domaine assure la gestion et la conservation du domaine privé et public de la Nouvelle-Calédonie.
• Le service de la fiscalité immobilière et du patrimoine assure les fonctions de contrôle des transactions immobilières.
• Le service de la publicité foncière rend public un ensemble de formalités concernant les biens et les droits immobiliers (copie des actes, état hypothécaire, certificat hypothécaire).
• Le service de la régie locale des tabacs gère le monopole de l'importation et de la vente en gros du tabac en Nouvelle-Calédonie.
• Le service de contrôle et d'expertise s’assure que la règle fiscale a bien été appliquée par des actions de contrôle fiscal des résultats et revenus déclarés par les entreprises et particuliers et par des enquêtes. 
• Le service du contentieux fiscal chargé du suivi du contentieux, de l'élaboration de la doctrine fiscale, de l'instruction des demandes relatives au mécénat et le contrôle des dossiers de prêt à taux zéro (PTZ).
• Le service des moyens et de l'informatique est chargé de la gestion du budget, de l'approvisionnement, du bâtiment et de la saisie des données fiscales.