L'impôt sur le revenu et les déclarations catégorielles

L'impôt sur le revenu s'applique aux bénéfices d'une activité exercée par un travailleur indépendant ou par une société ne relevant pas de l'impôt sur les sociétés.

Trois catégories de revenus existent :

• Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) : bénéfices réalisés dans le cadre d'une activité commerciale (vente de marchandises, travaux immobiliers, etc.),
• Bénéfices Non Commerciaux (BNC) : bénéfices réalisés dans le cadre d'une profession libérale (avocat, médecin, juriste, etc.),
• Bénéfices Agricoles (BA) : bénéfices réalisés dans le cadre d'une activité agricole (élevage, culture, etc.).

Ces trois catégories de revenus sont totalisées avec les autres revenus pour former le revenu global soumis à l'impôt sur le revenu. La détermination de ces revenus dépend du régime d'imposition applicable (forfait, réel simplifié et normal). La souscription d'une déclaration ou liasse annexe est nécessaire pour les personnes physiques ou morales relevant d'un régime réel simplifié ou normal ainsi que les sociétés relevant du régime du forfait.