Comment mon bénéfice imposable au BNC est-il calculé selon le régime du forfait ?
- En savoir plus sur Comment mon bénéfice imposable au BNC est-il calculé selon le régime du forfait ?
(recettes x 2) – cotisations sociales personnelles
3
(recettes x 2) – cotisations sociales personnelles
3
Elle est due sur les montants distribués lorsqu'ils sont supérieurs à 30 millions :
- distributions officielles décidées en assemblée générale (AG) à compter du 1er janvier 2015,
- revenus réputés distribués (établissements stables) pour les bénéfices comptables des exercices clos à compter du 1er janvier 2015.
Le seuil de 30 millions s'apprécie par exercice social (12 mois) en tenant compte de l'ensemble des produits distribués.
Pour les distributions officielles : distributions décidées à compter du 1er janvier 2015.
Revenus réputés distribués : bénéfices comptables à compter du 1er janvier 2015.
Il signifie Bénéfices Non Commerciaux : dans cette catégorie de l’impôt sur le revenu sont regroupées les activités dites intellectuelles, ainsi que les professions libérales (avocat, juriste, médecin, …), ces revenus sont à déclarer ligne HA de la déclaration d’ensemble des revenus.
Sont considérés comme BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux :
Il signifie bénéfices agricoles, cela regroupe la catégorie d’activité ayant des revenus agricoles, sur la déclaration de revenus ils sont à déclarer à la ligne GA, seront compris dans cette catégorie les agriculteurs ou sociétés civiles agricoles soumises à l’impôt sur le revenu.
Oui, vous pouvez opter pour un régime réel d’imposition. Cette option doit être formulée dans les 3 premiers mois dans le cas d’un commencement d’activité ou avant le 1er février de l’année à compter de laquelle vous souhaitez relever de ce régime.
Cette option est valable pour 3 ans et est renouvelée tacitement.
Pour les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) :
Le bénéfice forfaitaire est calculé à partir de la formule suivante :
Bénéfice forfaitaire = C.A. - (A + S)
2
dans laquelle :
- C.A. est le chiffre d’affaires tel que défini à l’article 74 du code des impôts ;