Le droit de licence s'applique aux commerces et professions ayant pour objet la fabrication ou la vente, à titre quelconque, de boissons alcooliques distillées ou fermentées ou des boissons hygiéniques fermentées.
Les catégories d'établissement
- les marchands en gros,
- les marchands au détail, pour lesquels il existe cinq classes (voir détail code des impôts article 577) :
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1ère classe - Débitants de boissons alcooliques ou fermentées vendant à consommer sur place exclusivement.
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2ème classe - Hôteliers et restaurateurs servant des boissons alcooliques fermentées à l’occasion des repas, sans autorisation de vendre à emporter.
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3ème classe - Marchands en détail de boissons alcooliques ou fermentées vendant uniquement à emporter, à l’exclusion de toute consommation sur place.
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4ème classe - Hôteliers et restaurateurs servant des boissons hygiéniques, du vin ou de la bière, à l’occasion des repas.
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5ème classe - Marchands en détail de boissons hygiéniques et de bière vendant uniquement à emporter, à l’exclusion de toute consommation sur place.
La réglementation administrative et générale du code des impôts précise les jours et heures d'ouverture et de fermeture de la vente de boissons alcooliques et fermentées.
Les tarifs et le paiement
| Classe | Nouméa et Mont-Dore | Intérieur |
|---|---|---|
| Importateur* | 48 500 | 48 500 |
| Fabricant | 70 000 | 70 000 |
| 1ère | 53 000 | 35 000 |
| 2e | 26 500 | 17 500 |
| 3e | 40 000 | 22 000 |
| 4e et 5e | 18 000 | 11 000 |
* Pour les importateurs, ce tarif est majoré de 33 000 francs par million ou fraction de million de francs d'importations réalisées au cours de l'année précédente
Exonérations
L'ouverture d'hôtels ou restaurants ne servant aucune boisson alcoolique ou fermentée n'est pas soumise à la formalité de licence.
