Calendrier fiscal des professionnels

Date limite du paiement de l'acompte

Date limite du paiement de l'acompte

Date limite de dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés clôturant au 30 septembre

Date limite du paiement de l'acompte

Date limite du paiement de l'acompte

Date limite de dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés clôturant au 31 octobre

Cette échéance ne concerne que les personnes ayant payé plus de 30 000 F CFP d'impôt au titre de l'année précédente et qui n'ont pas opté pour le paiement par mensualisation. Le montant à payer figure sur les avis envoyés par voie postale ou disponibles sur votre compte fiscal en ligne.

Date limite du paiement de l'acompte

Date limite du paiement de l'acompte

Date limite de dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés clôturant au 30 novembre

Dépôt des déclarations des revenus sous format papier avant le 1^er avril. Cette échéance concerne toutes les personnes y compris les professionnels soumis à un régime forfaitaire d'imposition.

Pour les professionnels soumis à un régime réel d'imposition, cette échéance est repoussée au 30 avril et pour les personnes ayant opté pour la télé-déclaration les dates limites de dépôt sont fixées au 3^e mardi du mois de mai pour celles habitant Nouméa et au 4^e mardi du mois de mai pour celles qui résident dans une autre commune.

Cette échéance concerne toutes les personnes physiques ou morales qui versent des honoraires à un professionnel.

Cette échéance concerne toutes les personnes physiques ou morales qui versent des rémunérations à un tiers : Traitement, salaires, émoluments, commissions, ristournes...

Date limite du paiement de l'acompte

Date limite du paiement de l'acompte

Cette échéance concerne toutes les personnes physiques ou morales qui versent des rémunérations à un tiers : Traitement, salaires, émoluments, commissions, ristournes...

Date limite de dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés clôturant au 31 décembre

Cette échéance s'applique aux professionnels qui déclarent à un régime réel d'imposition.

Date limite de dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés clôturant au 31 janvier

Date limite du paiement de l'acompte

Date limite du paiement de l'acompte

Date limite de dépôt de la liasse fiscale pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés clôturant au 28 février

Date limite du paiement de l'acompte

Date limite du paiement de l'acompte

La date limite de transmission des télé-déclarations est fixée au 30/06/2024 pour les communes hors Nouméa.

La date limite de transmission des télé-déclarations est fixée au 30/06/2024 pour les habitants de Nouméa. 

Date limite de dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés clôturant au 31 mars

Date limite du paiement de l'acompte

Date limite du paiement de l'acompte

Cette échéance concerne les propriétaires de terrains et de constructions fixes permanentes.

Date limite du paiement de l'acompte

Date limite de dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés clôturant au 30 avril

Date limite du paiement de l'acompte

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Date limite de dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés clôturant au 31 mai

Date limite du paiement de l'acompte

Cette échéance ne concerne que les personnes ayant payé plus de 30 000 F CFP d'impôt au titre de l'année précédente et qui n'ont pas opté pour le paiement par mensualisation ou prélèvement à échéance. Le montant à payer figure sur les avis adressés par voie postale ou disponibles sur votre compte fiscal en ligne.

Date limite du paiement de l'acompte

Date limite de dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés clôturant au 30 juin

Date limite du paiement de l'acompte

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Date limite de dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés clôturant au 31 juillet

Date limite du paiement de l'acompte

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Date limite du paiement de l'acompte

Date limite de dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés clôturant au 30 août

Cette échéance concerne toutes les personnes physiques ayant un revenu et n'ayant pas opté pour un paiement par mensualisation ou prélèvement à l'échéance. Le montant à payer figure sur les avis envoyés par voie postale ou disponibles sur votre compte fiscal en ligne.