Calendrier fiscal des professionnels

Les déclarations de revenus et paiements des impôts sont à réaliser au plus tard aux dates indiquées ci-dessous.

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Janvier

31 / 01
2019

Impôt sur les sociétés - Paiement acompte

Date limite du paiement de l'acompte

Mois clôture : Février
31 / 01
2019

Impôt sur les sociétés - Paiement acompte

Date limite du paiement de l'acompte

Mois clôture : Juin
31 / 01
2019

Impôt sur les sociétés - Dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS

Date limite de dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés clôturant au 30 septembre

Mois clôture : Septembre

Février

28 / 02
2019

Impôt sur les sociétés - Paiement acompte

Date limite du paiement de l'acompte

Mois clôture : Mars
28 / 02
2019

Impôt sur les sociétés - Paiement acompte

Date limite du paiement de l'acompte

Mois clôture : Juillet
28 / 02
2019

Impôt sur les sociétés - Dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS

Date limite de dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés clôturant au 31 octobre

Mois clôture : Octobre

Mars

31 / 03
2019

Impôt sur le revenu - Paiment du 1ier accompte

Cette échéance ne concerne que les personnes ayant payé plus de 30 000 F CFP d'impôt au titre de l'année précédente et qui n'ont pas opté pour le paiement par mensualisation. Le montant à payer figure sur les avis envoyés par voie postale ou disponibles sur votre compte fiscal en ligne.

31 / 03
2019

Impôt sur le revenu - Déclaration des revenus

Dépôt des déclarations des revenus sous format papier avant le 1 avril. Cette échéance concerne toutes les personnes y compris les professionnels soumis à un régime forfaitaire d'imposition. Pour les professionnels soumis à un régime réel d'imposition, cette échéance est repoussée au 30 avril et pour les personnes ayant opté pour la télé-déclaration les dates limites de dépôt sont fixées au 3iéme mardi du mois de mai pour celles habitant Nouméa et au 4iéme mardi du mois de mai pour celles qui résident dans une autre commune.

31 / 03
2019

Impôt sur les sociétés - Paiement acompte

Date limite du paiement de l'acompte

Mois clôture : Avril
31 / 03
2019

Impôt sur les sociétés - Paiement acompte

Date limite du paiement de l'acompte

Mois clôture : Août
31 / 03
2019

Impôt sur les sociétés - Dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS

Date limite de dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés clôturant au 30 novembre

Mois clôture : Novembre
31 / 03
2019

Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus

Dépôt des déclarations des revenus sous format papier avant le 1er avril. Cette échéance concerne toutes les personnes y compris les professionnels soumis à un régime forfaitaire d'imposition.

Pour les professionnels soumis à un régime réel d'imposition, cette échéance est repoussée au 30 avril et pour les personnes ayant opté pour la télé-déclaration les dates limites de dépôt sont fixées au 3e mardi du mois de mai pour celles habitant Nouméa et au 4e mardi du mois de mai pour celles qui résident dans une autre commune.

Avril

30 / 04
2019

- Dépôt de la déclaration nominative des honoraires

Cette échéance concerne toutes les personnes physiques ou morales qui versent des honoraires à un professionnel.
30 / 04
2019

DNS - Dépôt de la déclaration nominative des salaires

Cette échéance concerne toutes les personnes physiques ou morales qui versent des rémunérations à un tiers : Traitement, salaires, émoluments, commissions, ristournes...

Mois clôture : Avril
30 / 04
2019

Impôt sur les sociétés - Paiement acompte

Date limite du paiement de l'acompte

Mois clôture : Mai
30 / 04
2019

Impôt sur les sociétés - Paiement acompte

Date limite du paiement de l'acompte

Mois clôture : Septembre
30 / 04
2019

DNS - Dépôt de la déclaration nominative des salaires

Cette échéance concerne toutes les personnes physiques ou morales qui versent des rémunérations à un tiers : Traitement, salaires, émoluments, commissions, ristournes...

Mois clôture : Décembre
30 / 04
2019

Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus des professionnels

Cette échéance s'applique aux professionnels qui déclarent à un régime réel d'imposition.

Mois clôture : Décembre
30 / 04
2019

Impôt sur les sociétés - Dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS

Date limite de dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés clôturant au 31 décembre

Mois clôture : Décembre

Mai

31 / 05
2019

Impôt sur les sociétés - Dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS

Date limite de dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés clôturant au 31 janvier

Mois clôture : Janvier
31 / 05
2019

Impôt sur les sociétés - Paiement acompte

Date limite du paiement de l'acompte

Mois clôture : Juin
31 / 05
2019

Impôt sur les sociétés - Paiement acompte

Date limite du paiement de l'acompte

Mois clôture : Octobre
21 / 05
2019

Impôt sur le revenu - Echéance télé-déclaration habitants Nouméa

La date limite de transmission des télé-déclarations est fixée au mardi 21 mai 2019 pour les habitants de Nouméa. 

28 / 05
2019

Impôt sur le revenu - Echéance télé-déclaration habitants des communes hors Nouméa

La date limite de transmission des télé-déclarations est fixée au mardi 28 mai 2019 pour les communes hors Nouméa.

Juin

30 / 06
2019

Impôt sur les sociétés - Dépôt de la liasse fiscale

Date limite de dépôt de la liasse fiscale pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés clôturant au 28 février

Mois clôture : Février
30 / 06
2019

Impôt sur les sociétés - Paiement acompte

Date limite du paiement de l'acompte

Mois clôture : Juillet
30 / 06
2019

Impôt sur les sociétés - Paiement acompte

Date limite du paiement de l'acompte

Mois clôture : Novembre

Juillet

31 / 07
2019

Impôt sur les sociétés - Dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS

Date limite de dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés clôturant au 31 mars

Mois clôture : Mars
31 / 07
2019

Impôt sur les sociétés - Paiement acompte

Date limite du paiement de l'acompte

Mois clôture : Août
31 / 07
2019

Impôt sur les sociétés - Paiement acompte

Date limite du paiement de l'acompte

Mois clôture : Décembre
15 / 07
2019

Impôt sur le revenu - Paiement du 2e acompte

Cette échéance ne concerne que les personnes ayant payé plus de 30 000 F CFP d'impôt au titre de l'année précédente et qui n'ont pas opté pour le paiement par mensualisation ou prélèvement à échéance. Le montant à payer figure sur les avis adressés par voie postale ou disponibles sur votre compte fiscal en ligne.

Août

31 / 08
2019

Foncier - Paiement de l'impot foncier

Cette échéance concerne les propriétaires de terrains et de constructions fixes permanentes.

31 / 08
2019

Impôt sur les sociétés - Paiement acompte

Date limite du paiement de l'acompte

Mois clôture : Janvier
31 / 08
2019

Impôt sur les sociétés - Dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS

Date limite de dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés clôturant au 30 avril

Mois clôture : Avril
31 / 08
2019

Impôt sur les sociétés - Paiement acompte

Date limite du paiement de l'acompte

Mois clôture : Septembre

Septembre

30 / 09
2019

Impôt sur les sociétés - Paiement acompte

Date limite du paiement de l'acompte

Mois clôture : Février
30 / 09
2019

Impôt sur les sociétés - Dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS

Date limite de dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés clôturant au 31 mai

Mois clôture : Mai
30 / 09
2019

Impôt sur les sociétés - Paiement acompte

Date limite du paiement de l'acompte

Mois clôture : Octobre

Octobre

31 / 10
2019

Impôt sur les sociétés - Paiement acompte

Date limite du paiement de l'acompte

Mois clôture : Mars
31 / 10
2019

Impôt sur les sociétés - Dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS

Date limite de dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés clôturant au 30 juin

Mois clôture : Juin
31 / 10
2019

Impôt sur le revenu - Paiement de l'avis

Cette échéance concerne toutes les personnes physiques ayant un revenu et n'ayant pas opté pour un paiement par mensualisation ou prélèvement à l'échéance. Le montant à payer figure sur les avis envoyés par voie postale ou disponibles sur votre compte fiscal en ligne.

Mois clôture : Octobre
31 / 10
2019

Impôt sur les sociétés - Paiement acompte

Date limite du paiement de l'acompte

Mois clôture : Novembre

Novembre

30 / 11
2019

Impôt sur les sociétés - Paiement acompte

Date limite du paiement de l'acompte

Mois clôture : Avril
30 / 11
2019

Impôt sur les sociétés - Dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS

Date limite de dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés clôturant au 31 juillet

Mois clôture : Juillet
30 / 11
2019

Impôt sur les sociétés - Paiement acompte

Date limite du paiement de l'acompte

Mois clôture : Décembre

Décembre

31 / 12
2019

Impôt sur les sociétés - Paiement acompte

Date limite du paiement de l'acompte

Mois clôture : Janvier
31 / 12
2019

Impôt sur les sociétés - Paiement acompte

Date limite du paiement de l'acompte

Mois clôture : Mai
31 / 12
2019

Impôt sur les sociétés - Dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS

Date limite de dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés clôturant au 30 août

Mois clôture : Août