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Communiqué
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Nouvelles modalités - Majorations d'assiette et de recouvrement
INFOS Patentés
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Suppression du seuil de recouvrement de la patente
Les communiqués
Formulaires déclaratifs des loyers perçus par les agences immobilières
05 mai 2023
Obligations de télédéclarer et télépayer
21 avril 2023
Informations relatives au paiement de la contribution foncière
09 mai 2022
Nouvelles modalités - Majorations d'assiette et de recouvrement
14 septembre 2021
Suppression du seuil de recouvrement de la patente
07 septembre 2021
Report échéance dépôt des déclarations d'impôts sur le revenu
19 mars 2021
Mail frauduleux concernant les aides à la crise sanitaire
18 mars 2021
Report dépôt déclarations IS et CSA pour les clôtures au 31/12/2020
05 mai 2020
Communiqué concernant l'article 7 de la délibération 26/CP du 11 avril 2020 instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de COVID-19
20 avril 2020
Campagne d'impôt sur le revenu
02 mars 2020
Impôt sur le revenu campagne d'adhésion à la mensualisation ou au prélèvement automatique
25 novembre 2019
Mails frauduleux de remboursement d'impôts une nouvelle vague
18 septembre 2019
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