BA

Tout ce qu'il faut savoir des bénéfices agricoles (BA)

Pour quelles activités ?

L'exploitation de biens ruraux par leur propriétaire, un fermier, un métayer ou un colon partiaire.

  • cultures: maraîchage, horticulture ...
  • élevage : ovins, bovins, apiculture, aviculture, aquaculture ...
  • production forestière.

Qui ?

  • à titre individuel, ou
  • au travers d'une société de personnes (société en nom collectif - SNC, société civile agricole - SCA, société de fait).

Modalités

Quel est le chiffre d'affaires à déclarer ?

Où les cotisations sociales obligatoires (RUAMM) de l’exploitant doivent-elles être déclarées ?

Pour les exploitants relevant du forfait, la somme des cotisations sociales versées (RUAMM + complémentaire) sont à porter en ligne QD ou QE de la déclaration de revenus.

Pour les exploitants relevant du réel : ces cotisations sont déduites du bénéfice imposable et sont à reporter sur la déclaration catégorielle correspondante (BIC, BNC, BA).

Je relève du régime réel simplifié d’imposition, puis-je imputer mes déficits antérieurs sur mon résultat de l’année ?

L'imputation du déficit constaté dans un revenu catégoriel s'effectue en priorité sur les bénéfices de même nature enregistrés la même année par le foyer fiscal, puis sur les bénéfices de même nature réalisés par ce même foyer les années suivantes jusqu'à la cinquième inclusivement.

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