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Dans cet espace vous pourrez télécharger un formulaire vierge après avoir indiqué à quelle catégorie de contribuable s'adresse cette recherche "Professionnel" ou "Particulier".

Les notices explicatives vous aidant à compléter ces documents se trouvent à la catégorie "brochures".

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Annonce - Savonnerie Brochure, Particulier, Professionnel
Annonce - Tribunal militaire Brochure, Particulier, Professionnel
Appel à candidature - Savonnerie Brochure, Particulier, Professionnel
Appel à candidature - Tribunal militaire Brochure, Particulier, Professionnel
BA - Notice déclaration du bénéfice réel simplifié Brochure, Professionnel
BNC - Notice déclaration du bénéfice réel simplifié Brochure, Professionnel
Bordereaux d'avis de versement de la Contribution Sociale Aditionnelle (CSA) - 2015 Professionnel
BR - Notice Baux Ruraux Brochure
Brochure "Contribution des Patentes" - 2018 Brochure
BR - Tarifs des tabacs, cigares et cigarettes Brochure
CAIS - Brochure "Comment remplir la déclaration CAIS" - 2015 Brochure, Professionnel
Déclaration CAIS annexe suivi des dispositions relatives à la transparence fiscale - 2015 Professionnel
Déclaration de don manuel (PDF remplissable) Particulier, Professionnel
Déclaration de la taxe sur les spectacles 1iere catégorie Professionnel
Déclaration de la taxe sur les spectacles 3e et 4e catégories Professionnel
Déclaration de retenue à la source Professionnel
Déclaration de retenue à la source (format excel) Professionnel
Déclaration des bénéfices non commerciaux régime du bénéfice réel simplifié (BNC) Professionnel
Déclaration de taxe sur les conventions d'assurance à 6% (avant juin 2016) Particulier, Professionnel
Déclaration de taxe sur les conventions d'assurance à 7 % (à compter de juin 2016) Particulier, Professionnel
Déclaration d'impôt sur le revenu des créances dépôt et cautionnements (IRCDC) Professionnel
Déclaration Société à l'impôt sur le revenu Forfait (PDF remplissable) Professionnel
Dispositif fiscal pour la mutation des terres à vocation agricole Brochure
Dispositif fiscal pour la mutation des terres à vocation agricole Particulier
DNS - Cahier des charges télédéclaration DNS Brochure, Professionnel