Nouveautés sur les baux ruraux

Cliquer ICI pour consulter la notice 

Impôt sur les sociétés - Report de la date limite au 31/05/2017

De manière exceptionnelle, le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie accorde un délai supplémentaire jusqu'au 31/05/2017 pour le dépôt des liasses fiscales IS et des bordereaux de solde IS pour les sociétés dont le mois de clôture

TGC - Guide pratique

TGC - Marche à blanc à compter de 1ier avril 2017 - Consulter le guide pratique

Impact de la réforme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)

Cliquez ici afin de mesurer l'impact de la réforme sur votre impôt 2016.

Évolution règlementaire - Obligation d'utiliser les téléprocédures

Conformément aux dispositions de la loi du pays n°2015-9 du 31 décembre 2015, à compter du 1er juillet 2017, les sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’affaires excède 10 000 000 F CFP au titre de leur der

La réforme de l’impôt sur le revenu en quelques mots

08/03/2017

La loi du pays n° 2017-1 du 17 janvier 2017 portant réforme de l’impôt sur le revenu vient refondre profondément les modalités de calcul de cet impôt. Un travail de fond a ainsi été opéré sur le calcul des charges déductibles, des réductions d’impôt et le bénéfice du quotient familial.

L’objectif poursuivi est de redonner du pouvoir d’achat aux classes moyennes tout en favorisant la relance de l’économie par la consommation. Selon les simulations réalisées par la direction des services fiscaux, 86% des foyers imposés verraient leur impôt diminuer et 84% des familles calédoniennes bénéficieraient d’une baisse d’impôt

Cette baisse d’impôt sera constatée dès cette année, sur les revenus 2016 déclarés en 2017.

L’objectif servi par cette réforme est, par ailleurs, de mettre l’impôt sur le revenu calédonien davantage au service des politiques publiques en faveur des familles, de l’emploi, de la prise en charge du handicap et de la dépendance, de l’investissement et du mécénat.

En quelques mots la réforme consiste en :

 La creation d’une réduction d’impôt redistributive à l’attention des classes moyennes

 La création de nouvelles charges déductibles et le renforcement des charges déductibles existantes :

Des dispositions en faveur des familles à savoir :

Des dispositions en faveur de l’emploi à savoir l’augmentation du plafond de déduction des frais de gens de maison et son élargissement.

Des dispositions en faveur de la prise en charge de la situation de handicap et de la dépendance à savoir :

Des dispositions en faveur de l'investissement à savoir :

 La création de nouvelles réductions d'impôt et le renforcement des réductions d'impôt existantes :

 Un plafonnement des effets du quotient familial

 

 Télécharger la notice explicative 

Cliquez ici pour calculer votre nouvel impôt