Pour les exploitants relevant du forfait, la somme des cotisations sociales versées (RUAMM + complémentaire) sont à porter en ligne QD ou QE de la déclaration de revenus.
Pour les exploitants relevant du réel : ces cotisations sont déduites du bénéfice imposable et sont à reporter sur la déclaration catégorielle correspondante (BIC, BNC, BA).
Au régime du forfait : il doit obligatoirement être tenu un livre de caisse et un journal de dépenses.
Les factures établies et celles reçues doivent également être conservées.
Les pièces comptables doivent être détenues pendant 10 ans.
L'imputation du déficit constaté dans un revenu catégoriel s'effectue en priorité sur les bénéfices de même nature enregistrés la même année par le foyer fiscal, puis sur les bénéfices de même nature réalisés par ce même foyer les années suivantes jusqu'à la cinquième inclusivement.
La somme à déclarer doit être hors taxes (HT).
Pour la comptabilité de caisse, le bénéfice est determiné en prenant compte des sommes encaissées et celles décaissées.
En comptabilité commerciale, il est tenu compte des créances acquises et des dettes certaines.
- La déclaration de revenus,
- la déclaration complémentaire de revenus,
- et la déclaration catégorielle (bic, bnc ou ba),
- et éventuellement les déclarations nominative des salaires et honoraires.
Non, au régime forfaitaire d’imposition votre bénéfice imposable est déterminé de manière forfaitaire et un abattement est pratiqué par l’administration sur le chiffre d’affaires déclaré afin de prendre en compte les charges professionnelles.
Il convient de distinguer le chiffre d’affaires et les charges afférentes à chaque catégorie de bénéfices.
Pour chaque activité, il faut déterminer quel régime d’imposition est applicable et remplir les déclarations correspondantes.
Dans l'hypothèse de l'exercice d'activités mixtes pratiquées de manière équivalente : les résultats des opérations "accessoires" constituant le simple prolongement de l'activité principale d'une entreprise sont déterminés selon les règles applicables à la catégorie de revenu dont relève cette activité.
Les dépenses effectuées dans le cadre de votre activité professionnelle, nécessaires et justifiées sont déductibles sous certaines conditions du bénéfice imposable à l’impôt sur le revenu.
En fonction de l’activité exercée et du chiffre d’affaires réalisé vous relevez de droit d’un régime d’imposition.
En bénéfices industriels et commerciaux (BIC), lorsque le chiffre d’affaires dépasse pour la seconde année consécutive 7,5 millions HT pour une activité de services et 25 millions pour une activité de vente, transformation, construction, fabrication ou restauration, le régime réel simplifié s’applique de droit.
