A compter du 1er janvier 2024, la taxe sur les spectacles et les produits des jeux devient la taxe sur les produits des jeux. Son recouvrement est transféré au service de la recette de la DSF et les dates limite de dépôt et de paiement sont modifiées.
La taxe sur les produits des jeux s'applique sur les jeux d'argent définis à l'article 626 du code des impôts de Nouvelle-Calédonie (voir détail code des impôts article 626).
A/ Cercles et maisons de jeux
Tarif : 0,5 % du produit net des jeux d'argent pratiqués
S'ajoutent :
- pour le jeu de Bingo un complément de taxe égal à 0,1 % de la valeur totale des cartons vendus,
- sur le produit des machines à sous un complément de taxe égal à 0,1 % sans que ces prélèvements puissent être admis en déduction pour la détermination du produit net des jeux.
B/ Autres jeux d'argent
Tarif : 10 % sur la part revenant à l'organisateur.
C/ Pari mutuel urbain sur les courses hippiques
Le produit brut des jeux issu de l'activité du Pari mutuel urbain en Nouvelle-Calédonie est soumis au taux de 20 %.
La taxe est due par l'organisateur. Elle est liquidée mensuellement, tous les 15 du mois suivant les déclarations souscrites par les contribuables à la caisse du receveur de la direction des services fiscaux ou 14 jours au-delà de cette date limite pour les déclarations établies par voie électronique.
A noter qu'à compter du 1er janvier 2024, la déclaration doit être souscrite par voie électronique, via le site www.impots.nc, pour les professionnels ayant réalisé un chiffre d'affaires hors taxes supérieur à 3 000 000 de francs au titre de l'exercice précédent, ramené s'il y a lieu à douze mois (article Lp 920.3 IV du code des impôts).
