Les sociétés civiles immobilières (SCI)

La société civile immobilière (SCI) est une société composée de plusieurs personnes ayant pour objet de faire construire ou acquérir des immeubles en vue de les louer (non meublés) ou afin de les mettre à disposition gratuite de leurs associés.

Pour être civile, la société ne doit avoir aucune activité commerciale.

Lorsque la SCI a une activité purement civile et qu'elle n'a pas opté pour l'impôt sur le sociétés, les revenus issus de la location des immeubles qu'elle détient sont imposables suivant les règles prévues pour les revenus fonciers et imposés entre les mains de chaque associé dans cette catégorie de revenus.

Toutefois, la quote-part des bénéfices revenant à des associés relevant de l'impôt sur les sociétés ou à des entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices agricoles imposables à l'impôt sur le revenu suivant un régime réel, est déterminé suivant les règles de l'impôt sur les sociétés ou des bénéfices industriels et commerciaux ou bénéfices agricoles réels.

Chaque année, les SCI doivent déposer une déclaration de revenus auprès de l’administration fiscale :

  • Avant le 1er avril pour les déclarations au format papier,
  • Avant le 1er juin pour les télédéclarations.