Loi du pays n° 2025-16 : renforcer la transparence fiscale en Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie s’inscrit depuis plusieurs années dans un engagement fort en matière de transparence fiscale et de coopération internationale, conformément aux standards définis par le Forum mondial de l’OCDE. 

Dans ce cadre, la loi du pays n° 2025-16 renforce et introduit de nouvelles obligations déclaratives afin de sécuriser le système fiscal et prévenir les risques de fraude et d’évasion.

Cette section met à disposition des contenus explicatifs afin de faciliter la compréhension des dispositions légales, d’identifier les obligations déclaratives applicables et d’accéder aux outils et procédures nécessaires à leur respect.