Questions fréquentes

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Je perçois des droits d’auteurs (Brevet, Auteur, compositeur…), dois-je m’inscrire au RIDET ?

Oui.

Catégorie : Formalités et démarches
Mots-clés : artiste, création, inscription, auteur, formalité, démarche

Je suis artiste, dois-je m’inscrire au RIDET ?

Oui.

Catégorie : Formalités et démarches
Mots-clés : artiste, démarche, formalité, inscription, création

Je suis artiste (peintre, sculpteur, dessinateur). Quel est le montant de la patente dont je devrai m'acquitter ?

Les artistes sont exonérés de patente.

Catégorie : Patente
Mots-clés : artiste, patente, tarif, exonération