Les artistes sont exonérés de patente.
Questions fréquentes
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Je suis artiste (peintre, sculpteur, dessinateur). Quel est le montant de la patente dont je devrai m'acquitter ?
Catégorie : Patente
Mots-clés : artiste, patente, tarif, exonération
Ma patente est plus élevée par rapport à l’année dernière. Pourquoi ?
Plusieurs points sont à vérifier :
- l’année dernière était-ce la première année d’exercice de votre activité ? a-t-elle commencé en cours d’année ? En cas de début d’activité, la contribution des patentes est proratisée à compter du premier jour du mois au cours duquel l’activité a débuté jusqu’à la fin de l’année (année civile).
- avez-vous effectué des changements dans l’exercice de votre activité (objet social, véhicules, surfaces des locaux, commune, salariés, etc …) ? Toute modification peut avoir pour effet de modifier le droit fixe qui participe au calcul de la patente.
- effectuez-vous des importations ou des exportations ? Ces valeurs impactent directement le droit proportionnel et les centimes additionnels qui composent l'impôt à la patente et varient chaque année.
Catégorie : Patente
