Questions fréquentes

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Je perçois des droits d’auteur. Dois-je les déclarer ?

Oui, les droits d’auteur sont imposables en tant que bénéfices non commerciaux (BNC).

Catégorie : Bénéfices non commerciaux (BNC)
Mots-clés : BNC, auteur

Je perçois des droits d’auteurs (Brevet, Auteur, compositeur…), dois-je m’inscrire au RIDET ?

Oui.

Catégorie : Formalités et démarches
Mots-clés : artiste, création, inscription, auteur, formalité, démarche