J'ai pris une patente en N mais je n'exerce plus d’activité depuis le 30 juin N+5, nous sommes en N+13, et on me réclame toujours cette patente à payer.

La patente est établie d'après les fait existants au 1er janvier.

Vous n'avez pas fait la démarche de radiation auprès du Centre de formalités des Entreprises (CFE)http://www.cci.nc/, c'est pourquoi vous recevez toujours la patente à payer.

Il faut absolument effectuer la formalité de radiation afin de ne plus recevoir d'avis d'imposition.

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