Pourquoi est-ce que je reçois 2 avis de contribution des patentes la même année ?
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- Si vous avez radié votre activité et déclaré une nouvelle dans l'année N, vous recevrez 2 avis patente du seul fait que chaque année commencée est due (ne pas oublier que la première année d'activité est proratisée),
- Si vous avez plusieurs activités déclarées dans des établissements ou locaux différents, chaque local ou établissement est passible d'imposition, cela est du au fait que vous exercez dans des locaux différents.