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Les salaires nets annuels congès, primes, indemnités et avantages en argent et en nature, hors cotisations sociales.

Le dépôt de la déclaration nominative des salaires (DNS) est obligatoire.

Non quel que soit le régime d’imposition duquel vous dépendez, ces indemnités sont exonérées.

Au forfait ; doit être déclaré uniquement le chiffre d'affaires réalisé (montant total des ventes encaissées).

CA (recettes encaissées) / 6 – cotisations sociales de l’exploitant

Pour quelles activités ?

L'exploitation de biens ruraux par leur propriétaire, un fermier, un métayer ou un colon partiaire.

Non, le régime de droit commun des BA est celui du forfait.

Pour relever du régime réel d’imposition, il convient d’opter (option valable 3 ans reconduite par tacite reconduction).

Pour les exploitants relevant du forfait, la somme des cotisations sociales versées (RUAMM + complémentaire) sont à porter en ligne QD ou QE de la déclaration de revenus.

Pour les exploitants relevant du forfait, la somme des cotisations sociales versées (RUAMM + complémentaire) sont à porter en ligne QD ou QE de la déclaration de revenus.