La somme à déclarer doit être hors taxes (HT).
Questions fréquentes
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Le montant du CA/recettes encaissées à déclarer doit-il être hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) ?
Catégorie : Revenus catégoriels imposables
Mots-clés : BIC, BNC, BA, chiffre d'affaires, recette
Le tarif de la patente est-il calculé sur mon chiffre d’affaires ?
La patente est établie selon :
- l’activité exercée,
- les locaux et véhicules utilisés pour l’activité,
- d’après les importations et/ou exportations,
mais pas sur le chiffre d’affaires réalisé.
Catégorie : Patente
Mots-clés : patente, chiffre d'affaires, activité
Pourquoi ma patente est-elle si élevée alors que mon entreprise n’a généré (presque) aucun chiffre d’affaires ?
La patente est établie selon :
- l’activité exercée,
- les locaux et véhicules utilisés pour l’activité,
- d’après les importations et/ou exportations
mais pas sur le chiffre d’affaires réalisé.
Catégorie : Patente
Mots-clés : patente, chiffre d'affaires, activité
