Informations relatives au paiement de la contribution foncière
Le recouvrement de la contribution foncière, assuré jusqu’à présent par la Paierie de Nouvelle-Calédonie, est transféré au service de la recette de la direction des services fiscaux (DSF) et permettra d’effectuer vos démarches en un lieu unique.
A compter du 31/05/2022, les avis d’imposition concernant la contribution foncière seront à payer au service de la recette, 13 rue de la somme, centre-ville, BP D2 98848 Nouméa Cedex, ou au service des impôts de Koné, 636 route de la Néa, BP 671 98860 Koné.
Vous pourrez dorénavant utiliser votre compte en ligne sur www.impots.nc pour effectuer les démarches suivantes :
- Payer en ligne votre avis d’imposition de la contribution foncière (rubrique "Payer / Payer un impôt") en utilisant un contrat de paiement déjà établi (pour le paiement en ligne de la TGC, IS, Patente, etc.) ou en créant un nouveau contrat de paiement (rubrique "Gérer / Gérer les contrats de paiement") ;
- Établir un contrat de prélèvement (rubrique "Gérer / Gérer les contrats de paiement") :
- A l’échéance, dès 2022 : un prélèvement automatique du montant à payer figurant sur l’avis d’imposition de la contribution foncière sera effectué 14 jours après la date limite de paiement;
- Par mensualisation, effectif à partir de 2023 : les prélèvements s’échelonneront de février à novembre et seront opérés tous les 10 du mois.
- Connaître précisément la situation de ces paiements en consultant la rubrique "Consulter/ Synthèse des impositions".
Pour de plus amples informations concernant le fonctionnement des contrats de prélèvement de la contribution foncière, vous pouvez consulter la notice explicative.
Si vous aviez déjà souscrit à un prélèvement à l’échéance, auprès de la Paierie de Nouvelle-Calédonie, il ne sera plus valable pour le paiement de votre contribution foncière de 2022. Vous devrez établir un nouveau contrat de paiement auprès du service de la recette de la direction des services fiscaux tel que précisé ci-dessus.
