Oui. A travers le site www.impots.nc, vous avez la possibilité d'adhérer à un contrat de paiement de l'impôt sur le revenu (prélèvement à échéance, ou PAE ou mensualisation), de consulter un contrat de paiement déjà établi, modifier le compte bancaire associé à un contrat de paiement, consulter les échéances relatives aux contrats de paiement.
Questions fréquentes
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J'ai créé mon compte fiscal en ligne. Puis-je souscrire un contrat de paiement en ligne ?
Catégorie : Formalités et démarches
Le prélèvement à échéance de la contribution foncière est-il possible ?
| Oui. Pour cela, il convient de renseigner le formulaire "Adhésion au prélèvement à l'échéance ou à la mensualisation" pour le paiement de votre contribution foncière et de l'adresser au service de la recette de la direction des services fiscaux. Si vous adhérez avant le 31 août, le prélèvement prendra effet pour l'année en cours et vous serez prélevé du montant de votre avis d'imposition le 14 septembre. Si vous adhérez après le 31 août, votre adhésion ne prendra effet que l'année suivante. |
Catégorie : Contribution foncière
Mots-clés : prélèvement à échéance