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J'ai créé mon compte fiscal en ligne. Puis-je souscrire un contrat de paiement en ligne ?

Oui. A travers le site www.impots.nc, vous avez la possibilité d'adhérer à un contrat de paiement de l'impôt sur le revenu (prélèvement à échéance, ou PAE ou mensualisation), de consulter un contrat de paiement déjà établi, modifier le compte bancaire associé à un contrat de paiement, consulter les échéances relatives aux contrats de paiement.

Catégorie : Formalités et démarches
Mots-clés : contrat de paiement, compte fiscal, prélèvement à échéance, mensualisation, modification de compte bancaire