Oui. A travers le site www.impots.nc, vous avez la possibilité d'adhérer à un contrat de paiement de l'impôt sur le revenu (prélèvement à échéance, ou PAE ou mensualisation), de consulter un contrat de paiement déjà établi, modifier le compte bancaire associé à un contrat de paiement, consulter les échéances relatives aux contrats de paiement.
Questions fréquentes
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3 résultat(s)
J'ai créé mon compte fiscal en ligne. Puis-je souscrire un contrat de paiement en ligne ?
Catégorie : Formalités et démarches
Je paie habituellement mon impôt sur le revenu par acompte. Comment puis-je être mensualisé ?
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Il convient de souscrire un contrat de mensualisation auprès du service de la recette de la direction des services fiscaux. Pour cela, un formulaire "Bulletin d'adhésion au prélèvement à l'échéance ou à la mensualisation" est téléchargeable à la rubrique "PARTICULIERS Impôts et taxes". Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter la notice pratique disponible à la même rubrique.
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Catégorie : Formalités et démarches
Mots-clés : paiement de l'impôt, mensualisation, prélèvements
La mensualisation de la contribution foncière est-elle possible ?
Oui, un contrat de mensualisation peut être souscrit. Pour cela, vous devez remplir le formulaire "Bulletin d'adhésion au prélèvement à l'échéance ou à la mensualisation". Pour plus de précisions, veuillez consulter la notice pratique téléchargeable à la rubrique "PARTICULIERS Impôts et taxes".
Catégorie : Contribution foncière
Mots-clés : mensualisation
