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TGC - Note applicable aux travaux immobiliers - Régime transitoire Professionnel
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de sous location 2022 Particulier
Bulletin d'adhésion au prélèvement à l'échéance Patente ou Licence Professionnel
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Etat mise à disposition de logement au profit de personnels militaires 2023 Particulier
Réduction d'impôt en faveur de l'investissemement dans le logement intermédiaire - Engagement de location demande de reprise dispositif conjoint survivant ou assimilé 2023 Particulier
Suppression du seuil de recouvrement de la patente Particulier, Professionnel
Nouvelles modalités - Majorations d'assiette et de recouvrement Particulier, Professionnel
Notice pratique du prélèvement à l'échéance Patente ou Licence Professionnel
Notice "Comment remplir la déclaration des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés 2022" Particulier
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de sous location 2023 Particulier
Réduction d'impôt en faveur de l'investissemement dans le logement intermédiaire - Engagement de location demande de reprise dispositif conjoint survivant ou assimilé 2022 Particulier
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de conservation des titres 2022 Particulier
Déclaration de la redevance sur les extractions de produits miniers Professionnel
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement d'affectation 2022 Particulier
JEI - Déclaration Professionnel
Annexe IRVM - "Engagement de réinvestissement" Professionnel
CIRI - Tableau des éléments financiers Professionnel
Déclaration DNH 2023 Professionnel
Déclaration d'option TGC des SCI non soumises à l'IS Particulier, Professionnel
Déclaration DNS 2022 Professionnel