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Vente aux enchères publiques
Déclaration de taxe sur les conventions d'assurance à 6% (avant juin 2016) Professionnel
Déclaration des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés 2021 Particulier
TGC - Note - Situation des pêcheurs relevant du régime de la franchise en base Professionnel
Cahier des charges de la dématérialisation de la liasse IS Professionnel
Déclaration de taxe sur les conventions d'assurance à 7 % (à compter de juin 2016) Professionnel
Déclaration d'option TGC des SCI non soumises à l'IS Particulier, Professionnel
Déclaration DNS 2022 Professionnel
Flyer obligation de télédéclarer BIC/BNC/BA/SCI non soumises à l'IS Particulier, Professionnel
Déclaration DNH 2023 Professionnel
Déclaration DNS page intercalaire 2023 Professionnel
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Cahier des charges télédéclaration DNS Professionnel
TGC - Note applicable aux travaux immobiliers - Régime transitoire Professionnel
Notice "Comment remplir la déclaration des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés 2022" Particulier
Déclaration de la redevance sur les extractions de produits miniers Professionnel
Dossier justificatif CIRI Professionnel
Flyer SCI - Obligation télédéclarative Particulier
Liste des prestations sur moyens de paiement soumis à la taxes sur les opérations financières Professionnel
Notice de la redevance sur les extractions de produits miniers Professionnel