Téléchargements

Filtrer & rechercher
Trier par
IS - 43397 - 11.08.2025 - SCI - Location meublée - Opération commerciale - Art. 4 et Lp. 15 du CI
Mécénat - 48390 - 05.09.2025 - Eligibilité d'un établissement ayant pour objet l'enseignement scolaire et l'hébergement de ses élèves - Art. Lp 37-2 et Lp. 136-3 du CI
IS - 25698 - 26.05.2025 - Transformation d'une société sans création d'un être moral nouveau - Bénéfices et plus-values latentes - Art 45.16 du CI
IS - 48340 - 05.09.2025 - Fusion-absorption - opération fictive, acte anormal de gestion, abus de droit - Art 38 à 73.2 du CI
DE - 9370 - 18.02.2025 - Primo-accession - Droit minoré - Plafond - Art Lp. 281 I d)
TGC - 20.01.2025 - Association exerçant une activité lucrative - Collecte de déchets - Relations privilégiées avec des entreprises - Art Lp. 509 du CI
IS - 7383 - 07.02.2025 - Taux réduit - Détention majoritaire directe - Art Lp. 45-0
IS - 23730 - 29.04.2025 - Activité de service public à caractère administratif - Activités portuaires - Art 5-23
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Attestation sociétés - 2025 Particulier
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de sous location 2025 Particulier
DE - 44657 - 18.08.2025 - Résiliation bail emphytéotique - Transfert de propriété - Mutation d'immeuble - Art Lp. 272 I du CI
IS - BIC - 38342 - 15.07.2025 - Amortissements sur bien en location - Actif immobilisé professionnel - Art 22, 65 et 212 du CI
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Note annexe 2025 Particulier
Déclaration de la redevance sur les extractions de produits miniers (à compter du 01.02.2026) Professionnel
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Etat mise à disposition de logement au profit de personnels militaires 2025 Particulier
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de conservation des titres 2025 Particulier
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de location 2025 Particulier
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement d'affectation 2025 Particulier
IS - 20.01.2025 - Association exerçant une activité lucrative - Collecte de déchets - Relations privilégiées avec des entreprises - Art 5.1 du CI
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de conservation des titres par le conjoint survivant ou assimilé 2025 Particulier