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ACTU - Dispositif fiscal pour la mutation des terres à vocation agricole Professionnel
Déclaration des revenus 2024 simplifiée Particulier
"Quelles sont les réductions d'impôt en faveur du logement dont je peux bénéficier ?" - 2023 Particulier
Notice simplifiée "Comment remplir votre déclaration des revenus 2022" Particulier
"Ma situation de famille a changé, quelles sont les incidences sur ma déclaration ?" - 2023 Particulier
TGC - Attestation d'exonération à l'import Professionnel
Notice pratique du prélèvement à l'échéance ou de la mensualisation (Contribution Foncière) Particulier, Professionnel
Exonération heures supplémentaires prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 Particulier, Professionnel
TGC - Attestation achat en franchise Mines Professionnel
Notice explicative déclaration nominative des salaires et des honoraires (DNS/DNH) - 2022 Professionnel
"Ma situation de famille a changé, quelles sont les incidences sur ma déclaration ?" - 2022 Particulier
Notice revenus fonciers - 2022 Particulier
"J'ai perçu des revenus exceptionnels ou différés, comment les déclarer ?" - 2022 Particulier
TGC - Règles applicables aux opérations de crédit-bail mobilier et de location option d'achat /longue durée Professionnel
TGC - Demande d’option pour le régime réel de la TGC (hormis SCI non soumises à l'IS) Professionnel
Déclaration d'existence modificative des sociétés Professionnel
TGC - Note applicable au secteur de la mine et de la métallurgie Professionnel
Notice déclaration du bénéfice réel simplifié (BA) Professionnel
Annexe IRVM - "Suivi des dispositions relatives à la transparence fiscale" (PDF remplissable) Professionnel
Déclaration des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés 2023 Particulier