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TGC - Note - Mise à jour des conditions d'exonération de la TGC pour les pêcheurs - 2025 Professionnel
"Quelles sont les réductions d'impôt en faveur du logement dont je peux bénéficier ?" - RILI 2023
Déclaration des loyers perçus par les agences immobilières (format xls)
Déclaration des dispositifs transfrontières - Notice Particulier, Professionnel
"J'emprunte pour mon habitation principale : sous quelles conditions puis-je déduire les intérêts d'emprunt ?" - 2025 Particulier
Traitement fiscal des indemnités d'assurance post Mai 2024 Professionnel
Notice agrément des prestataires (recherche et développement externalisés) Professionnel
ACTU - Annonce Tribunal militaire
Formulaire de demande d'agrément prestataire au titre de la réduction d'impôt pour dépenses de recherche et d'innovation Professionnel
ACTU - Annonce Savonnerie
Rapport d'activités 2023
ACTU - Appel à candidature Tribunal militaire
ACTU - Appel à candidature Savonnerie
Brochure dépenses déductibles sur 2024 Particulier, Professionnel
IS - 34972 - 27.06.2025 - Charges déductibles du résultat fiscal - Art 21 du CI
IR - 1313 - 09.01.2025 - Avantage en argent ou en nature - Logement - Territorialité - Résidence fiscale - Art 92, 93, Lp. 90-1°, Lp 97 B
DE - 10066 - 20.02.2025 - Assurance vie - Certificat d'acquittement ou de non exigibilité - Art Lp. 368 II, Lp. 1032.1 et Lp. 256
Rapport d'activité 2024
TGC - 2676 - 16.01.2025 - Achats et revente de timbres - Art Lp. 479, Lp. 498-1.2, Lp. 494-6.17°), Lp. 486.8°)
Echange Automatique d'Information (EAI) - Lignes directrices calédoniennes