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TGC - Cahier des charges du fichier de pré-renseignement de la télédéclaration TGC Professionnel
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Note annexe 2021 Particulier
Notice "Comment remplir la déclaration des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés 2021" Particulier
Déclaration des bénéfices non commerciaux régime du bénéfice réel simplifié (BNC) Professionnel
Déclaration spéciale relative à la réduction d'impôt pour dépenses à l'exportation Professionnel
Suppression du seuil de recouvrement de la patente Particulier, Professionnel
Fiche de calculs des frais réels pour les motos (Format PDF remplissable) 2021 Particulier
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de location 2023 Particulier
Réduction d'impôt en faveur de l'investissemement dans le logement intermédiaire - Engagement de location demande de reprise dispositif conjoint survivant ou assimilé 2023 Particulier
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement d'affectation 2023 Particulier
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de conservation des titres 2023 Particulier
Notice explicative déclaration nominative des salaires (DNS) - 2021 Professionnel
Déclaration spéciale pour les frais généraux supportés au lieu du siège social ou de direction hors de Nouvelle-Calédonie" (PDF remplissable) Professionnel
Fiche de calculs des frais réels pour les motos (Format PDF remplissable) 2022 Particulier
Formulaire de demande d'option à l'IS Professionnel
Réduction d'impôt en faveur de l'investissemement dans le logement intermédiaire - Engagement de location demande de reprise dispositif conjoint survivant ou assimilé 2022 Particulier
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de sous location 2022 Particulier
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de conservation des titres par le conjoint survivant ou assimilé 2022 Particulier
Flyer obligation de télédéclarer IS Professionnel
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de conservation des titres par le conjoint survivant ou assimilé 2023 Particulier