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Notice "Comment remplir la déclaration CAIS" Professionnel
"Je dispose de revenus de source extérieure, dans quelles conditions sont-ils imposables ?" - 2023 Particulier
"J'ai perçu des revenus exceptionnels ou différés, comment les déclarer ?" - 2024 Particulier
Notice pratique du prélèvement à l'échéance ou de la mensualisation (Contribution Foncière) Particulier, Professionnel
Notice revenus fonciers - 2025 Particulier
TGC - Demande d’option pour le régime réel de la TGC (hormis SCI non soumises à l'IS) Professionnel
Etat des indemnités de fonction des élus municipaux - 2024 Particulier
Notice "Comment remplir la déclaration des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés 2025" Particulier
Annexe IRVM - "Suivi des dispositions relatives à la transparence fiscale" (PDF remplissable) Professionnel
Déclaration des bénéfices non commerciaux régime du bénéfice réel simplifié (BNC) Professionnel
Déclaration IRCDC Professionnel
Déclaration de retenue à la source (format excel) Professionnel
Déclaration spéciale pour les frais généraux supportés au lieu du siège social ou de direction hors de Nouvelle-Calédonie" (PDF remplissable) Professionnel
Cahier des charges télédéclaration DNS Professionnel
Déclaration d'existence des SCI non soumises à l'IS Particulier, Professionnel
Notice de la redevance sur les extractions de produits miniers (avant le 01.02.2026) Professionnel
Déclaration spéciale relative à la réduction d'impôt pour dépenses à l'exportation Professionnel
Notice "Comment remplir la déclaration des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés 2024" Particulier
Déclaration DNS 2023 Professionnel
Déclaration des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés 2024 Particulier