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Notice "Comment remplir la déclaration CAIS" Professionnel
Etat des indemnités de fonction des élus municipaux - 2024 Particulier
"Je dispose de revenus de source extérieure, dans quelles conditions sont-ils imposables ?" - 2023 Particulier
"Quelles sont les dépenses que je peux déduire et les réductions d'impôt dont je peux bénéficier?" - 2025 Particulier
Notice pratique du prélèvement à l'échéance ou de la mensualisation (Contribution Foncière) Particulier, Professionnel
TGC - Demande d’option pour le régime réel de la TGC (hormis SCI non soumises à l'IS) Professionnel
Notice revenus fonciers - 2025 Particulier
Annexe IRVM - "Suivi des dispositions relatives à la transparence fiscale" (PDF remplissable) Professionnel
Notice "Comment remplir la déclaration des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés 2025" Particulier
Déclaration des bénéfices non commerciaux régime du bénéfice réel simplifié (BNC) Professionnel
Notice de la redevance sur les extractions de produits miniers (avant le 01.02.2026) Professionnel
Déclaration IRCDC Professionnel
Déclaration de retenue à la source (format excel) Professionnel
Déclaration DNS 2023 Professionnel
Déclaration d'existence des SCI non soumises à l'IS Particulier, Professionnel
Notice "Comment remplir la déclaration des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés 2024" Particulier
Cahier des charges télédéclaration DNS Professionnel
Déclaration spéciale pour les frais généraux supportés au lieu du siège social ou de direction hors de Nouvelle-Calédonie" (PDF remplissable) Professionnel
Déclaration spéciale relative à la réduction d'impôt pour dépenses à l'exportation Professionnel
Déclaration des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés 2024 Particulier