| Si le contribuable est domicilié fiscalement en NC, il doit déclarer toutes ses pensions (ligne PA de la déclaration) sur le territoire, y compris celles versées par la métropole, sur un compte bancaire calédonien ou métropolitain. Elles sont en effet exclusivement imposables en Nouvelle-Calédonie. |
| Oui. Le barème kilométrique forfaitaire est disponible sur notre site. |
| 2 déclarations seront à souscrire : - une première déclaration, pour les revenus perçus du 01/01 à la date de départ. Ils seront imposés au barème progressif. - 1 seconde pour les revenus perçus de la date de départ au 31/12. Ces revenus seront imposés au taux forfaitaire de 25 % (non résident). |
La SCI doit tout d'abord établir sa propre déclaration de revenus fonciers jusqu'au 31 mars au format papier ou jusqu'au 31 mai en télédéclaration. Le résultat net foncier à déclarer par chaque associé en lignes AA et AD de sa déclaration personnelle correspondra à sa quote-part de droits dans la SCI.
Oui s’il est âgé de moins de 25 ans et que la formation suivie est sanctionnée par un diplôme.
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Ils sont déductibles si le plafond pour l'année considérée n'est pas atteint. Il s'apprécie par rapport au total des cotisations salariales et patronales versées dans le cadre des régimes légal, réglementaire ou conventionnel. |
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La mise à disposition d'un logement constitue un avantage en nature qui doit être évalué selon sa valeur réelle ou au minimum à 12 % de la rémunération nette annuelle imposable du bénéficiaire, que le logement appartienne à l'employeur ou qu'il soit pris à bail. |
| Oui, il s'agit de cotisations salariales obligatoires. Elles seront alors directement déduites du revenu imposable en ligne NA ou NB. Le contribuable devra préciser dans le cadre réservé à la correspondance le montant déduit de sa rémunération nette imposable et doit pouvoir justifier du paiement de ces cotisations sur demande de l'administration. |
| Seule les pensions de retraite versées par la CAFAT et HUMANIS sont imposables et à déclarer en lignes PA ou PB ou PC de la déclaration. |
| Non, elles sont exonérées. Il s'agit de : - l'allocation personnalisée ; - l'aide à l'hébergement ; - l'aide à l'accueil de jour ; - l'aide à l'accompagnement de vie ; l'aide aux familles pour frais supplémentaires ; l'aide au transport. |
