La taxe de consommation intérieure sur les produits du cru et fabrication locale (TCI) s'applique aux boissons alcooliques et produits à base d'alcool de toute origine et de toute provenance, récoltés ou fabriqués en Nouvelle-Calédonie.
La taxe est liquidée :
L’impôt sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements (IRCDC) s’applique à hauteur de 8 % sur les intérêts, arrérages et tous autres produits.
Les droits d'enregistrement fixes ou proportionnels sont perçus à l'occasion de certains actes juridiques : ventes de biens immobiliers, fonds de commerces, donations, successions, etc.
Ils permettent de dater exactement la formalité d'enregistrement. Les droits sont calculés sur la somme qui représente le montant de l'opération :
A compter du 1er janvier 2024, la taxe sur les spectacles et les produits des jeux devient la taxe sur les produits des jeux. Son recouvrement est transféré au service de la recette de la DSF et les dates limite de dépôt et de paiement sont modifiées.
La retenue à la source s'applique aux rémunérations versées à des salariés détachés en Nouvelle-Calédonie par des entreprises établies hors de la Nouvelle-Calédonie.
La base imposable de cette retenue est constituée par le montant net des sommes versées, après application de la déduction forfaitaire prévue au B de l'article Lp 97 et de l'abattement de 20 % résultant du II de l'article Lp 97, sous les mêmes conditions de plafond et limites.
L'impôt sur les sociétés s'applique sur les bénéfices et revenus réalisés par les sociétés anonymes, en commandite par action, à responsabilité limitée, les coopératives et leurs unions, les établissements publics, les organismes de l'État, de la Nouvelle-Calédonie, des provinces ou des communes jouissan
La taxe sur les alcools et les tabacs s'applique aux boissons alcooliques issues de la fabrication locale et aux produits du monopole du tabac.
Elle est totalement reversée au profit de l'Agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie.
Le droit de licence s'applique aux commerces et professions ayant pour objet la fabrication ou la vente, à titre quelconque, de boissons alcooliques distillées ou fermentées ou des boissons hygiéniques fermentées.
L’imposition à la patente est obligatoire pour toute personne physique ou morale qui entreprend en Nouvelle-Calédonie l’exercice d’un commerce, d’une industrie ou d’une profession, pour son propre compte et dans un but lucratif.
Ainsi la patente n’est pas une autorisation d’exercer mais une taxe due par toute personne physique ou morale qui exerce une activité professionnelle non salariée.
L'impôt sur le revenu des valeurs mobilières s’applique aux revenus distribués par les sociétés ou organismes passibles de l'IS ayant leur siège social en Nouvelle-Calédonie.
