Professionnel
Déclaration de la retenue à la source
La retenue à la source s'applique aux rémunérations versées à des salariés détachés en Nouvelle-Calédonie par des entreprises établies hors de la Nouvelle-Calédonie.
La base imposable de cette retenue est constituée par le montant net des sommes versées, après application de la déduction forfaitaire prévue au B de l'article Lp 97 et de l'abattement de 20 % résultant du II de l'article Lp 97, sous les mêmes conditions de plafond et limites.
Impôt sur les sociétés (IS)
L'impôt sur les sociétés s'applique sur les bénéfices et revenus réalisés par les sociétés anonymes, en commandite par action, à responsabilité limitée, les coopératives et leurs unions, les établissements publics, les organismes de l'État, de la Nouvelle-Calédonie, des provinces ou des communes jouissan
Impôt sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements (IRCDC)
L’impôt sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements (IRCDC) s’applique à hauteur de 8 % sur les intérêts, arrérages et tous autres produits.
Taxe sur les alcools et les tabacs (TAT3S "perçue en régime intérieur")
La taxe sur les alcools et les tabacs s'applique aux boissons alcooliques issues de la fabrication locale et aux produits du monopole du tabac.
Elle est totalement reversée au profit de l'Agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie.
Le droit de licence
Le droit de licence s'applique aux commerces et professions ayant pour objet la fabrication ou la vente, à titre quelconque, de boissons alcooliques distillées ou fermentées ou des boissons hygiéniques fermentées.
Taxe sur les conventions d'assurances (TCA)
La taxe sur les conventions d'assurances est applicable sur les conventions d'assurances. Son produit est affecté à l'Agence rurale (anciennement l'Apican).
La taxe hypothécaire et contribution de sécurité immobilière (CSI)
La taxe hypothécaire et la contribution de sécurité immobilière sont perçues à l'occasion de l’accomplissement d’une formalité. La contribution de sécurité immobilière est perçue lors de la délivrance d’un état hypothécaire ou d’une copie d’acte ou de bordereau.
Patente
L’imposition à la patente est obligatoire pour toute personne physique ou morale qui entreprend en Nouvelle-Calédonie l’exercice d’un commerce, d’une industrie ou d’une profession, pour son propre compte et dans un but lucratif.
Ainsi la patente n’est pas une autorisation d’exercer mais une taxe due par toute personne physique ou morale qui exerce une activité professionnelle non salariée.
L'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)
L'impôt sur le revenu des valeurs mobilières s’applique aux revenus distribués par les sociétés ou organismes passibles de l'IS ayant leur siège social en Nouvelle-Calédonie.
