Professionnel
Taxe sur les conventions d'assurances (TCA)
La taxe sur les conventions d'assurances est applicable sur les conventions d'assurances. Son produit est affecté à l'Agence rurale (anciennement l'Apican).
La taxe hypothécaire et contribution de sécurité immobilière (CSI)
La taxe hypothécaire et la contribution de sécurité immobilière sont perçues à l'occasion de l’accomplissement d’une formalité. La contribution de sécurité immobilière est perçue lors de la délivrance d’un état hypothécaire ou d’une copie d’acte ou de bordereau.
Taxe de consommation intérieure (TCI)
La taxe de consommation intérieure sur les produits du cru et fabrication locale (TCI) s'applique aux boissons alcooliques et produits à base d'alcool de toute origine et de toute provenance, récoltés ou fabriqués en Nouvelle-Calédonie.
Tarifs et paiements
La taxe est liquidée :
L'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)
L'impôt sur le revenu des valeurs mobilières s’applique aux revenus distribués par les sociétés ou organismes passibles de l'IS ayant leur siège social en Nouvelle-Calédonie.
Déclaration de la retenue à la source
La retenue à la source s'applique aux rémunérations versées à des salariés détachés en Nouvelle-Calédonie par des entreprises établies hors de la Nouvelle-Calédonie.
La base imposable de cette retenue est constituée par le montant net des sommes versées, après application de la déduction forfaitaire prévue au B de l'article Lp 97 et de l'abattement de 20 % résultant du II de l'article Lp 97, sous les mêmes conditions de plafond et limites.
Taxe sur les opérations financières (TOF)
La taxe sur les opérations financières a été instituée sur les opérations financières qui s'applique aux intérêts, arrérages et tous autres produits perçus par les établissements financiers et les banques exerçant une activité en Nouvelle-Calédonie, en matière de créances hypothécaires, cautionnements en numéraire, compte courant consécutifs à des ouvertures de crédit par les banques et établissements financiers.
