1°) Les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu lorsqu’elles relèvent d’un régime réel d’imposition
Le montant du crédit d’impôt accordé s’élève à 60% du montant du don dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Toutefois, le taux de crédit d'impôt est exceptionnellement porté à 80 % pour les versements effectués entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026
Les versements ne sont pas déductibles pour la détermination du résultat imposable puisqu’ils constituent un crédit d’impôt imputable lors du paiement. Les entreprises doivent joindre à leur déclaration de résultats le justificatif des versements effectués délivré par l’organisme bénéficiaire.
2°) Les personnes physiques domiciliées fiscalement en Nouvelle-Calédonie
Pour les versements effectués entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026, le montant de la réduction d'impôt accordée s’élève exceptionnellement à 80% du montant du don dans la limite de 15% du revenu net global annuel imposable.
Pour les versements effectués avant le 1er janvier 2024, le montant du crédit d’impôt accordé s’élève à 75% du montant du don dans la limite de 15% du revenu net global annuel imposable.
Le donateur doit être en mesure de présenter le reçu délivré par l’organisme bénéficiaire en cas de demande de l’administration. La réduction d’impôt est imputée sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année de la dépense.
