Questions fréquentes

Il convient de distinguer le chiffre d’affaires et les charges afférentes à chaque catégorie de bénéfices.

Pour chaque activité, il faut déterminer quel régime d’imposition est applicable et remplir les déclarations correspondantes.

Dans l'hypothèse de l'exercice d'activités mixtes pratiquées de manière équivalente : les résultats des opérations "accessoires" constituant le simple prolongement de l'activité principale d'une entreprise sont déterminés selon les règles applicables à la catégorie de revenu dont relève cette activité.

En fonction de l’activité exercée et du chiffre d’affaires réalisé vous relevez de droit d’un régime d’imposition.

En bénéfices industriels et commerciaux (BIC), lorsque le chiffre d’affaires dépasse pour la seconde année consécutive 7,5 millions HT pour une activité de services et 25 millions pour une activité de vente, transformation, construction, fabrication ou restauration, le régime réel simplifié s’applique de droit.

En matière de bénéfices non commerciaux (BNC), le régime réel simplifié s’applique de droit dès la première année de dépassement du plafond des recettes encaissées fixé à 7.5 millions de francs.

Pour les bénéfices agricoles (BA), le régime du forfait est le régime d’imposition de droit commun sans plafond.

Il est de plus offert la possibilité d’opter pour un régime supérieur sous certaines conditions.