Questions fréquentes

Tout dépend du régime d’imposition auquel sera soumis le bénéfice imposable.

Au régime du forfait, un abattement forfaitaire est appliqué sur les recettes encaissées afin de prendre en compte les différentes charges d’exploitation liées à l’activité exercée dont la contribution des patentes. Ainsi un professionnel, relevant du régime forfaitaire d’imposition ne peut déduire la contribution des patentes payée.

Au régime du réel, le bénéfice est déterminé par le professionnel. Ainsi, les charges liées à son activité (charges d’exploitation, charges exceptionnelles, amortissements des immobilisations, impôts et taxes etc.) sont déductibles du bénéfice imposable. La contribution des patentes est donc déductible du bénéfice imposable déterminé selon un régime réel d’imposition.

Non, seuls les salaires versés à vos employés sont déductibles.

En effet, un entrepreneur individuel est imposé à l’impôt sur le revenu, sur les bénéfices dégagés par son activité professionnelle au titre de chaque année civile.

Tout dépend du régime d’imposition auquel vous êtes soumis et de l’activité exercée:

En effet, au régime du forfait :

- les activités relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) et des bénéfices agricoles (BA) déclarent uniquement les recettes encaissées. Un abattement d’un tiers (1/3) de ces recettes pour les BNC et de 5/6 pour les BA est ensuite appliqué par nos services afin de couvrir les différentes charges professionnelles dont les frais de carburant etc.

- en ce qui concerne les activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), certaines charges admises en déduction avant application de l’abattement de 50% pratiqué par l’administration. Ces charges concernent uniquement l’achat des matières premières ou des marchandises destinées à être revendues en l’état. Ainsi les frais de carburant et de péage seront admis en déduction du chiffre d’affaires dans le cadre d’une activité de transport par exemple.

Par contre, si vous relevez d’un régime réel d’imposition, le bénéfice imposable est déterminé par vos soins sur la déclaration catégorielle correspondante. A ce titre vous pouvez porter en charges les dépenses liées à votre activité professionnelle, sous certaines conditions et dès lors qu’elles sont justifiées.

Non, au régime forfaitaire d’imposition, votre bénéfice imposable est déterminé de manière forfaitaire et un abattement est pratiqué par l’administration sur le chiffre d’affaires déclaré afin de prendre en compte les charges ou dépenses professionnelles.

AU FORFAIT :

Sur les activités de travaux du bâtiment :

Vous pouvez déduire les achats de matières premières (ex : ciment, sable, peinture) utilisées et intégrées.

Sur les activités de transport :

Vous pouvez uniquement déduire vos frais de carburant.

Sur les activités de commerce :

Seuls les achats des marchandises destinées à être revendues sont déductibles. Le montant déductible correspond au coût de revient de celles-ci (marchandises + frais annexes liés à leur acquisition – douane – transport c'est-à-dire la valeur Coût Asssurance Frêt CAF)

Non, au régime forfaitaire d’imposition votre bénéfice imposable est déterminé de manière forfaitaire et un abattement est pratiqué par l’administration sur le chiffre d’affaires déclaré afin de prendre en compte les charges professionnelles.

L’évaluation de l’avantage en nature doit  être faite selon la valeur réelle du bien.

Si la société loue cette maison, l’avantage en argent sera égal au montant du loyer et charges payés par la société.

Les dépenses effectuées dans le cadre de votre activité professionnelle, nécessaires et justifiées sont déductibles sous certaines conditions du bénéfice imposable à l’impôt sur le revenu.

Si vous relevez d’un régime forfaitaire d’imposition, les cotisations payées au RUAMM sont déductibles du bénéfice imposable. Les sommes sont portées sur votre déclaration de revenus, cadre 4 « Cotisations sociales de l’exploitant », ligne QD, QE ou QF.