J'ai fait le virement de l'acompte IS sans avoir déposé le bordereau d'acompte IS, aurais-je des pénalités du fait de ne pas avoir déposé le bordereau ?

Communiqué : La Nouvelle-Calédonie passe au prélèvement SEPA

Impôt sur le revenu : Les avis d'imposition sur les revenus 2023 seront envoyés fin octobre 2024

Impôt sur le revenu : La date limite de paiement du 2ème avis d'acompte de l'impôt sur le revenu 2023 est fixée au 30 septembre 2024 au lieu du 15 juillet 2024. Ces avis seront envoyés fin juillet 2024.

Information importante : Formulaire déclaratif pour les entreprises et les personnes physiques souhaitant effectuer une demande de report de dettes fiscales ou solliciter un échéancier de paiement

Information importante : NOUVEAU REPORT DES ÉCHÉANCES A COMPTER DU 07/06/24 : IMPÔT SUR LE REVENU / IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS / CSA / FPC

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Non, pas dans la situation de paiement d'acompte.

Attention : pour le paiement du solde le bordereau IS doit être déposé avant ou avec le paiement correspondant.

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Impôt sur les sociétés (IS)

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