Impôt sur le revenu : La date limite de paiement du 2ème avis d'acompte de l'impôt sur le revenu 2023 est fixée au 30 septembre 2024 au lieu du 15 juillet 2024. Ces avis seront envoyés fin juillet 2024.
Impôt sur le revenu : La date d'échéance concernant la télé-déclaration des particuliers (habitants Nouméa et habitants des communes hors Nouméa) est exceptionnellement fixée au 30 juin 2024 inclus au lieu des 21 et 28 mai 2024 inclus.
J'ai fait le virement de l'acompte IS sans avoir déposé le bordereau d'acompte IS, aurais-je des pénalités du fait de ne pas avoir déposé le bordereau ?
Non, pas dans la situation de paiement d'acompte.
Attention : pour le paiement du solde le bordereau IS doit être déposé avant ou avec le paiement correspondant.