J'ai fait le virement de l'acompte IS sans avoir déposé le bordereau d'acompte IS, aurais-je des pénalités du fait de ne pas avoir déposé le bordereau ?
Non, pas dans la situation de paiement d'acompte.
Attention : pour le paiement du solde le bordereau IS doit être déposé avant ou avec le paiement correspondant.
