Si l'impôt de l'année précédente était inférieur à 360 000 F.CFP alors le BAV n'est pas automatiquement généré car vous êtes dispensé du versement de l'acompte.
Par contre, si vous souhaitez verser cet acompte alors l'édition sera faite manuellement (à la demande au gestionnaire) et le montant sera à déterminer par vos soins.
Non, pas dans la situation de paiement d'acompte.
Attention : pour le paiement du solde le bordereau IS doit être déposé avant ou avec le paiement correspondant.
Oui, le bordereau de solde IS doit être déposé avant ou avec le paiement y correspondant.
Non, dans le cas où l'IS de l'exercice précédent est inférieur ou égal à 360 000 F.CFP, les acomptes ne sont pas dus sur l'exercice en cours, vous pourrez régler la totalité de votre impôt au moment du solde.
| Oui, car votre dernier impôt a été supérieur à 30 000 F. L'envoi des avis d'acomptes provisionnels est automatique et leur paiement obligatoire. |
