Questions fréquentes

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Je touche une rémunération de gérance, puis-je déduire les cotisations RUAMM de mon salaire ?

Oui ces cotisations sont déductibles dans le cas où les cotisations sont payées par le gérant lui-même et non par la société. Elles peuvent être déduites (lignes OD, OE ou OI de la déclaration).

Mots-clés : RUAMM, gérance, gérant

Où les cotisations sociales obligatoires (RUAMM) de l’exploitant doivent-elles être déclarées ?

Pour les exploitants relevant du forfait, la somme des cotisations sociales versées (RUAMM + complémentaire) sont à porter en ligne QD ou QE de la déclaration de revenus.

Pour les exploitants relevant du réel : ces cotisations sont déduites du bénéfice imposable et sont à reporter sur la déclaration catégorielle correspondante (BIC, BNC, BA).

Où porter les sommes payées au titre du RUAMM ?

Si vous relevez d’un régime forfaitaire d’imposition, les cotisations payées au RUAMM sont déductibles du bénéfice imposable. Les sommes sont portées sur votre déclaration de revenus, cadre 4 « Cotisations sociales de l’exploitant », ligne QD, QE ou QF.

Mots-clés : RUAMM, BNC, BIC, BA, forfait, charge, frais