Pour les revenus d'activité, le taux est de 2% à compter du 01/07/2022.
Pour les revenus de remplacement et de solidarité, le taux est de 1.3% à compter du 01/10/2021.
Pour les revenus du patrimoine, le taux est de 2.6% à compter du 01/01/2022 puis 4% à compter du 01/01/2023.
Pour les produits d'épargne et de placement, le taux est de 4% à compter du 01/07/2022.
Pour les produits des jeux, le taux est de 4% à compter du 01/07/2022.
Pour les produits de valeurs mobilières, le taux est de 4% à compter du 01/07/2022.
Questions fréquentes
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A quel taux est la CCS ?
Catégorie : Contribution calédonienne de solidarité (CCS)
Quand et où doit-on payer la contribution calédonienne de solidarité (CCS) ?
Le lieu de liquidation et du recouvrement de la CCS est déterminée, suivant le revenu et l'impôt se rapportant à celui-ci :
- sur les revenus d'activité et de remplacement à reverser trimestriellement à la CAFAT,
- sur les autres revenus (revenus du patrimoine, produits de valeurs mobilières, produits d'épargne et de placement) à liquider et recouvrer au Service de la Recette de la direction des services fiscaux.
Catégorie : Contribution calédonienne de solidarité (CCS)
Quelle est l'assiette de la CCS ?
Elle est notamment due sur :
- les produits de valeurs mobilières retenus pour l'IRVM,
- les produits d'épargne et de placements retenus pour l'IRCDC,
- les produits des jeux.
Elle est due sur les produits des jeux et des taxes sur les spectacles retenus pour la taxe sur les produits des jeux.
Catégorie : Contribution calédonienne de solidarité (CCS)
Mots-clés : CCS
