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Questions fréquentes
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Quand et où doit-on payer la CCS ?
Le lieu de liquidation et du recouvrement de la CCS est déterminée, suivant le revenu et l'impôt se rapportant à celui-ci :
- sur les revenus d'activité et de remplacement à reverser trimestriellement à la CAFAT,
- sur les revenus du patrimoine à liquider par la Direction des Services Fiscaux (DSF) et recouvrée par la Paierie de la Nouvelle-Calédonie,
- sur les produits de valeurs mobilières, les produits d'épargne et de placement à liquider et recouvrer au Service de la Recette de la DSF,
- sur les produits des jeux à liquider et recouvrer par la Paierie de la Nouvelle-Calédonie.
Catégorie : Contribution calédonienne de solidarité (CCS)
Quelle est l'assiette de la CCS ?
Elle est due sur :
- les produits de valeurs mobilières retenus pour l'IRVM,
- les produits d'épargne et de placements retenus pour l'IRCDC,
- les produits des jeux.
Elle est due sur les produits des jeux et des taxes sur les spectacles retenus pour la taxe sur les produits des jeux.
Catégorie : Contribution calédonienne de solidarité (CCS)
Mots-clés : CCS
