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A quel taux est la CCS ?

Pour les revenus d'activité, le taux est de 2% à compter du 01/07/2022.

Pour les revenus de remplacement et de solidarité, le taux est de 1.3% à compter du 01/10/2021.

Pour les revenus du patrimoine, le taux est de 2.6% à compter du 01/01/2022 puis 4% à compter du 01/01/2023.

Pour les produits d'épargne et de placement, le taux est de 4% à compter du 01/07/2022.

Pour les produits des jeux, le taux est de 4% à compter du 01/07/2022.

Pour les produits de valeurs mobilières, le taux est de 4% à compter du 01/07/2022.

Mots-clés : CCS, taux

Quand et où doit-on payer la CCS ?

Le lieu de liquidation et du recouvrement de la CCS est déterminée, suivant le revenu et l'impôt se rapportant à celui-ci :

- sur les revenus d'activité et de remplacement à reverser trimestriellement à la CAFAT,

- sur les revenus du patrimoine à liquider par la Direction des Services Fiscaux (DSF) et recouvrée par la Paierie de la Nouvelle-Calédonie,

- sur les produits de valeurs mobilières, les produits d'épargne et de placement à liquider et recouvrer au Service de la Recette de la DSF,

- sur les produits des jeux à liquider et recouvrer par la Paierie de la Nouvelle-Calédonie.

Mots-clés : CCS, paiement

Quelle est l'assiette de la CCS ?

Elle est notamment due sur :

- les produits de valeurs mobilières retenus pour l'IRVM,

- les produits d'épargne et de placements retenus pour l'IRCDC,

- les produits des jeux.

Elle est due sur les produits des jeux et des taxes sur les spectacles retenus pour la taxe sur les produits des jeux.

Mots-clés : CCS